Suite au premier décret de création du 19 avril 2012, un nouvel arrêté paru au JO du 19 décembre 2012 vient préciser le contenu et les conditions d’attribution de ce nouveau label.
La mise en route de ce label « Bâtiment biosourcé » est une bonne nouvelle pour l’ensemble des « biomatériaux », notamment les isolants biosourcés comme Biofib’isolation. En effet, il permet de mettre en lumière les démarches vertueuses d’utilisation de matériaux « d’origine renouvelable » et d’offrir un choix plus large de solutions pour les maîtres d’ouvrage (tout en valorisant leur engagement volontaire dans ces alternatives biosourcées). Il s’agit également de promouvoir l’utilisation de ressources « de proximité » en dynamisant le tissu économique local et le développement d’éco-industries dans les territoires.
A ce titre, rappelons que Cavac Biomatériaux est un des rares industriels français à proposer un filière complète, de la culture du chanvre et lin à la production de panneaux isolants, à base de fibres végétales.
Modalités d’attribution
Cet arrêté définit 3 niveaux au label « Bâtiment biosourcé » :
- Pour obtenir le 1er niveau du label, il est exigé la mise en œuvre d’au moins 2 produits de construction biosourcés appartenant ou non à la même famille et remplissant des fonctions différentes au sein du bâtiment (8 familles définies : les isolants , les menuiseries, le gros œuvre et la charpente, les aménagements extérieurs, etc…).
- Dans les 2ème et 3ème niveaux du label, il est exigé la mise en œuvre d’au moins 2 familles de produits de construction biosourcés.
De même, chaque niveau requiert un taux minimal d’incorporation de matière biosourcée, exprimé en kilogramme par mètre carre de surface de plancher avec des exigences différentes selon le type d’usage principal auquel le bâtiment est destiné (cf tableau ci-dessous).
Type d’usage principal | TAUX D’INCORPORATION DE MATIÈRE BIOSOURCÉE DU LABEL « bâtiment biosourcé » (kg/m2 de surface de plancher) | ||
1er niveau | 2ème niveau | 3ème niveau | |
Maison individuelle | 42 | 63 | 84 |
Industrie, stockage, service de transport | 9 | 12 | 18
|
Autres usages (bâtiment collectif d’habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, enseignement, bâtiment agricole, etc) | 18 | 24
| 36 |
Si la quantité de matière biosourcée contenue dans un produit de construction mis en œuvre dans le bâtiment n’est pas connue, des ratios par défaut pourront alors être utilisés.
Ce label « bâtiment biosourcé » ne peut pas être délivré à un bâtiment n’ayant pas fait l’objet d’une certification portant sur la qualité globale du bâtiment, en particulier sur sa performance énergétique et sur l’aptitude à l’usage des matériaux qui le composent. A noter que les produits éligibles à ce Label doivent obligatoirement faire l’objet d’une FDES (Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire). Enfin, le Label est délivré par un organisme ayant passé une convention spéciale avec l’Etat et accrédité COFRAC.
Arrêté du 19 dec 2012 – Label Bâtiment biosourcé (pdf)
